Conférence commune CNPEN, Chaires VP-IP et C3S

30/06/2021 par

A noter : initialement prévue le 14/10/2021, cette rencontre a été reportée au mardi 14/12/2021, de 10 à 12h30. Modalités d'inscriptions et informations pratiques à venir.

le 14 décembre 2021 : «Le véhicule autonome : enjeux d'éthique»

La Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (VP-IP) de l’Institut Mines-Télécom et la Chaire Connected Cars and Cyber Security (C3S) de Télécom Paris, en partenariat avec le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN), s’associent pour organiser une conférence en ligne sur les véhicules autonomes le jeudi 14 octobre 2021 de 10h à 12h30.

La première partie de cet évènement sera consacrée à la présentation de l’Avis du Comité national pilote d’éthique du numérique sur les véhicules autonomes, par ses deux rapporteurs, Raja Chatila et Catherine Tessier. La seconde partie sera l’occasion d’échanger avec le public.

En effet, le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a rendu public le 20 mai 2021 un avis sur les enjeux d’éthique soulevés par les véhicules routiers équipés de fonctions de conduite automatisées, dits « véhicules autonomes » (avis adopté le 7 avril 2021 à l’unanimité des membres présents lors de l’assemblée plénière du CNPEN). Ce sujet avait été explicitement mentionné dans la lettre de mission adressée au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) par le Premier ministre en juillet 2019, et un groupe de travail du CNPEN s’était mis en place en décembre 2019, auditionnant une dizaine de parties prenantes. Claire Levallois-Barth, fondatrice de la chaire VP-IP, et membre du CNPEN, était membre de ce groupe de travail au côté d’Alexei Grinbaum, Caroline Martin et Jérôme Perrin.

Dans son avis, document de 24 pages, le CNPEN rappelle en préambule que « le déploiement à grande échelle de véhicules autonomes rendra nécessaire une réglementation internationale. Au préalable, les questions éthiques qu’ils soulèvent doivent être étudiées. » Ces questions sont déclinées selon les cinq axes :

Les questions éthiques liées à la terminologie utilisée à propos du véhicule et des fonctions liées à son automatisation
Les questions éthiques liées à la sécurité routière et à la sûreté de fonctionnement
Les questions éthiques liées au contrôle humain du véhicule
Les questions éthiques liées aux libertés des personnes
Les questions éthiques liées aux impacts sociaux et environnementaux

19 préconisations, à destination des autorités publiques et des constructeurs, sont énoncées, la pertinence des motivations invoquées pour l’automatisation des fonctions de conduite (sécurité routière, bénéfice social, impact environnemental et écologie, motifs économiques) étant également discutée. Les questions relatives à la responsabilité légale en cas d’accident causé par un véhicule à conduite automatisée sont traitées à part, en annexe.