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Les clouds de confiance français basés sur des solutions américaines sont-ils à l’abri d’intrusions étrangères ? (L'Usine Nouvelle)

Les projets de clouds de confiance S3NS et Bleu soulèvent des interrogations sur leur capacité à garantir une protection totale contre des lois étrangères à portée extraterritoriale comme le Cloud Act américain. Le débat s’intensifie, obligeant le gouvernement français à revoir sa stratégie en la matière. Décryptage avec l’aide d’avocats spécialisés dans le numérique.

[…] Le Cloud Act est une loi adoptée en 2018 pour donner un cadre légal à l’accès par les autorités américaines aux données gérées par les acteurs de l’internet et du cloud sous juridiction américaine dans le monde entier. « On a tendance à en exagérer la portée en Europe et tout particulièrement en France, affirme à L’Usine Nouvelle Winston Maxwell, professeur de droit des technologies de l’information et de communication à Télécom Paris. Le dispositif est prévu normalement pour lutter contre le grand banditisme, le crime organisé, le trafic de stupéfiants ou encore le terrorisme. La question de souveraineté se pose dans les cas d’enquêtes visant des entreprises françaises sur des soupçons de criminalité financière, de corruption ou de contournement d’embargos américains. Le dispositif deviendrait alors un outil d’espionnage et de pression économique déguisé en procédure judiciaire. C’est la crainte du gouvernement français, justifiée par les révélations en 2013 d’Edward Snowden sur les pratiques américaines en matière de cyberespionnage

Image d’entête source Starline/Freepik