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Soutenance de doctorat de Mélanie Gornet : De l’IA digne de confiance aux normes techniques – L’approche particulière de l’Europe en matière de régulation de l’IA

Lundi 19 mai 2025 à 14h00 (heure de Paris) à Sorbonne Université

Sorbonne Université, 4 place Jussieu F-75005 Paris et en visioconférence

Titre original : From trustworthy AI to technical standards – The distinctive European approach to artificial intelligence regulation

Jury

  • Céline Castets-Renard, Professeure, Université d’Ottawa (Rapporteure)
  • Fabien Tarissan, Chargé de recherche, CNRS, ENS Paris-Saclay (Rapporteur)
  • Jean-Gabriel Ganascia, Professeur émérite, Sorbonne Université (Examinateur)
  • Irene Kamara, Assistant Professor, Tilburg Law School (Examinatrice)
  • Célia Zolynski, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Examinatrice)
  • Winston Maxwell, Professeur, Télécom Paris (i3) (Directeur de thèse)
  • Florence d’Alché-Buc, Professeure, Télécom Paris (LTCI) (Co-directrice de thèse)
  • Tiphaine Viard, Maîtresse de Conférence, Télécom Paris (i3) (Co-encadrante de thèse)

Résumé

L’Europe a été à l’avant-garde de l’éthique de l’intelligence artificielle (IA), en élaborant des chartes et des principes non contraignants sur l’IA « digne de confiance ». Le terme « digne de confiance » est utilisé par l’Europe pour désigner les systèmes d’IA qui sont « éthiques », « légaux » et « techniquement robustes ». L’Europe a complété ces principes non contraignants par un texte de loi sur l’IA, connu sous le nom de règlement sur l’IA, ou AI Act.

Le règlement sur l'IA est l'un des premiers cadres légaux au monde...
… à réglementer les systèmes d’IA dans différents secteurs et cas d’utilisation, en mettant l’accent sur la sécurité et la protection des droits fondamentaux. Pour les questions opérationnelles, le règlement sur l’IA s’appuie principalement sur des normes techniques en cours d’élaboration. L’approche européenne combine donc trois niveaux d’instruments réglementaires : les chartes éthiques de l’IA, le règlement sur l’IA et les normes techniques. L’approche par la normalisation est traditionnelle dans le domaine de la sécurité des produits, mais dans le règlement sur l’IA, les normes sont également censées répondre aux préoccupations en matière de droits fondamentaux. Pour éviter de faire des choix normatifs difficiles, les organismes de normalisation jouent la carte de la sécurité en élaborant des normes qui restent à un niveau élevé. De plus, dans le cadre du règlement sur l’IA, la responsabilité de l’élaboration des normes techniques est déléguée à des organismes de normalisation privés, où les grandes entreprises multinationales sont surreprésentées et exercent une influence considérable. Ces normes sont également généralement payantes, bien que la situation puisse évoluer dans les années à venir après une récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les experts en normalisation sont donc sous pression pour fournir des normes à temps et de bonne qualité.