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Co-investissement et partage de réseaux en Europe : avantages et inconvénients

Le Centre sur la régulation en Europe (Centre on Regulation in Europe – CERRE) est un organisme qui rassemble des acteurs européens, publics (Arcep, CSA…) et privés (Orange, ENGIE…). Il a pour mission de promouvoir une régulation solide et cohérente dans les industries de réseau et du numérique en Europe grâce à des activités de recherche de haut niveau et de leur diffusion. Le rapport qu’il vient de publier examine les avantages et les inconvénients du partage d’infrastructures de télécommunications.

 

Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom Paris, est également co-directeur académique de CERRE. Avec Winston Maxwell, directeur d’études en droit et numérique à Télécom Paris et Steffen Hoernig, professeur associé à la Nova School of Business and Economics à Lisbonne, ils ont rédigé le dernier rapport du CERRE qui passe en revue les pratiques observées dans 12 pays européens en matière de co-investissement et partage de réseaux et ils proposent aussi des recommandations pour leur mise en œuvre efficace.

Plusieurs pays européens, dont la France, ont déjà conclu des accords pour le déploiement de réseaux fixes par fibre optique. Le nouveau contexte réglementaire en Europe (le Code des communications électroniques) va favoriser l’apparition d’autres accords de co-investissement sur le continent. Le partage de réseaux est également fréquent dans les mobiles et le déploiement de la technologie 5G va pousser les opérateurs à mutualiser davantage leurs infrastructures.

Les auteurs montrent que le partage de réseaux dans les marchés du fixe et du mobile peut mener à un déploiement plus rapide des nouvelles infrastructures de réseau et à davantage de concurrence, mais ils insistent sur les risques d’effets anti-concurrentiels.

Le choix du modèle opérationnel pour le partage d’infrastructures (joint venture, accord d’accès réciproque ou unilatéral) représente un des éléments clé pour la bonne mise en œuvre du partage d’infrastructures. Pour autant, les auteurs expliquent que ce sont les détails de l’accord, plutôt que le modèle choisi, qui importent pour limiter les risques d’effets anti-concurrentiels.