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Télécoms: les opérateurs en guerre avec leur régulateur

L’opérateur historique conteste le pouvoir de sanction du régulateur, devant le Conseil d’État. «C’est une procédure classique. Orange réagit à une sanction que l’Arcep lui a infligée, en s’appuyant sur une jurisprudence européenne», explique Winston Maxwell, directeur d’études droit et numérique à Télécom Paris.

Orange conteste le fait que l’Arcep soit à la fois le régulateur, l’arbitre et le juge. Si l’opérateur obtenait gain de cause, le pouvoir de sanction de l’Arcep ne serait pas remis en question sur le fond, mais sur la forme, la loi qui le lui accorde devrait être réécrite.